En 2005, les comptes des groupements de communes à fiscalité propre témoigne de leur «dynamisme» six ans après la rénovation du cadre intercommunal

En 2005, les 63.900 établissements publics locaux (EPL) -dont 2.524 groupements de communes à fiscalité propre (GFP) et 16.878 syndicats de communes- ont réalisé 62,9 milliards d’euros de dépenses, dont 85% (53,4 milliards d’euros) exécutés par les seuls EPCI. Selon cette étude, publiée par la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), la croissance des masses financières (+13,4%) constatée en 2005 par rapport à 2004 «témoigne du dynamisme dont continuent à faire preuve les GFP six années après la rénovation du cadre de l’intercommunalité en 1999.» L’étude montre que l’intercommunalité fiscalisée affiche des hausses de produits et de charges respectivement de 7,6% et 7,4%, lesquelles restent limitées par rapport aux années antérieures, suite à un faible nombre de créations en 2005 (+63 GFP). Les évolutions des produits et charges de fonctionnement des communautés urbaines restent inférieures (respectivement 4% et 3,7%) à la moyenne nationale des GFP. La maîtrise des charges de fonctionnement se confirme donc pour les communautés urbaines. Avec seulement sept créations en 2005, les communautés d’agglomération affichent une progression de leurs produits et charges de fonctionnement limitée à 7,4% et 7%, mais qui est près de trois fois inférieure à celle des deux années précédentes. En 2005, les CA perçoivent 48% des dotations et participations (DGF, compensations fiscales) allouées aux GFP. En 2005, les communautés d’agglomération ont encore reversé à leurs communes membres 69% de leurs recettes fiscales. La concrétisation de transferts de compétences, après six années d’existence, ne s’amorce que lentement. Le nombre de communautés de communes continue de s’accroître (+56 unités) ce qui entraîne des augmentations des produits et charges de fonctionnement. Ces évolutions sont similaires à celles constatées en 2004, respectivement de 11% et 11,3%. Après la disparition de deux établissements en 2004 suite à une transformation en communauté d’agglomération, les SAN représentent moins de 2% des montants financiers des GFP. Cette étude montre aussi que les recettes fiscales brutes (non réduites des reversements de fiscalité) s’élèvent à 14,9 milliards d’euros et représentent 60,8% des ressources de fonctionnement des GFP. Les dotations et participations (7,2 milliards d’euros) représentent 29,5% des recettes de fonctionnement. La fiscalité directe locale (11,6 milliards d’euros) constitue la principale composante de la fiscalité (77% du total). Quant aux autres ressources de fiscalité, les groupements fiscalisés perçoivent essentiellement les taxes d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et des taxes liées aux transports. L’autre grande catégorie de ressources est formée par les dotations. Dans cette catégorie, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les attributions fiscales de péréquation et de compensation représentent 90% de ce poste. Les charges de fonctionnement d’un montant de 22,2 milliards d’euros sont constituées pour 94% par les reversements de fiscalité, les frais de gestion courante et les frais de personnel et les subventions versées. Enfin, on note que le poids des reversements de fiscalité dans les charges de fonctionnement reste important pour les CA (46,8% des charges) et les CC (30,8%). En 2005, les CA ont encore reversé à leurs communes membres 69% de leurs recettes fiscales contre 72% en 2004. Les CU, quant à elles, n’ont reversé que 35% de leurs recettes fiscales. Télécharger l’étude complète, lien ci-dessous. c=http://www.biga

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